Jump to main content
Logo Renseignements LPP

Visitor notice

Prochain rendez-vous pour des renseignements gratuits

lundi, 27. septembre 2021

Détails

Cas pratiques – les interrogations sont nombreuses

Invalidité? Rachat? Avoir de vieillesse? Prestation de libre-passage? Taux de couverture? Taux de conversion? La prévoyance professionnelle peut susciter de nombreuses questions. Nous sommes là pour tenter d’y répondre. Le plus souvent, il s’agit de questions individuelles. C’est pourquoi nous vous invitons à venir à l’un de nos rendez-vous en vue d’en parler personnellement avec nous.

Interrogations dans diverses situations de la vie

Les questions que l’on se pose sur la prévoyance professionnelle varient en fonction de la situation de la vie dans laquelle on se trouve. En voici un extrait:

Jeunes familles

  • Quelle est ma couverture d'assurance en cas de travail à temps partiel ?
  • Quelles sont les rentes versées aux enfants par la caisse de pension ?
  • En cas de cogné maternité, suis-je toujours assurée auprès de la caisse de pension ?

Personnes de plus de 40 ans en activité

  • À quoi dois-je veiller lors des rachats dans la caisse de pension ?
  • Vaut-it la peine de profiter d'un versement anticipé pour acheter un logement en propriété ?
  • Comme m'assurer en tant qu'indeépendant ?

Avant de partir à la retraite

  • Dois-je me faire verser un capital ou préférer la rente ?
  • Est-ce que je peux me permettre de prendre une retraite anticipée ?
  • Est-ce que je peux continuer à assurer mon ancien salaire si je travaille désormais à temps partiel ?

Exemples de questions pratiques

Si vous présentez à la personne qui vous conseille le décompte et le règlement de votre caisse de pensions, elle pourra dans la plupart des cas vous expliquer le décompte de manière plausible. Souvent, on s’inquiète de savoir si le capital de prévoyance de la précédente caisse de pensions a également été pris en compte. Le cas échéant, il est utile de pouvoir consulter également le décompte de sortie de la caisse de pensions en question. Enfin, les certificats d’assurance que la caisse de pensions remet chaque année aux assurés permettent de retracer l’accroissement de la fortune de prévoyance.

Un assuré qui quitte son employeur est soumis à un devoir de participation: il doit indiquer à son ancienne caisse de pension l’endroit où elle doit transférer son capital. Demandez donc à votre nouvel employeur les coordonnées de la nouvelle caisse de pension (bulletin de versement) et communiquez-les à votre ancienne caisse. Si vous n’avez pas (encore) de nouvel employeur, demandez à votre ancienne caisse de pension ou à votre conseiller bancaire à quelle institution de libre passage vous devez faire virer votre capital.

Si le certificat et les décomptes de sortie ne permettent pas de conclure sans l’ombre d’un doute que le capital de prévoyance a effectivement été intégré dans la nouvelle caisse de pension, il faudra procéder à des recherches. Le cas échéant, la personne qui vous conseille pourra vous expliquer comment procéder.

Le versement en espèces avant l’âge terme (cf. question 4) n’est possible que pour l’un des motifs prévus à l’art. 5 LFLP. Tel est le cas:

  • lorsque la personne assurée quitte la Suisse définitivement (sous réserve de la réglementation spéciale avec l’UE et l’AELE concernant l’avoir de vieillesse minimal LPP de l’art. 25f LFLP)
  • si une personne s’établit à son propre compte et cesse d’être assujettie au régime de la prévoyance professionnelle obligatoire ou
  • si la prestation de sortie est inférieure au montant d’une cotisation annuelle.

La plupart des caisses de pension alignent l’âge terme ordinaire sur celui de l’AVS, c’est-à-dire 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Mais il existe aussi un certain nombre de caisses de pension qui fixent leur âge terme ordinaire plus tôt (sans réduction de la rente) ou prévoient la possibilité d’une retraite anticipée (avec réduction). Pour pouvoir donner une réponse définitive à cette question, il faut donc pouvoir s’appuyer sur le règlement de prévoyance de la caisse concernée.

Si vous ne réintégrez pas tout de suite une nouvelle caisse de pension après votre sortie, vous devez «parquer» votre capital de prévoyance auprès d’une institution de libre passage. Si vous optez pour un compte de libre passage, l’argent sera placé à la banque où il portera un intérêt. Normalement, vous pourrez aussi investir dans des titres ou des fonds, mais ce sera entièrement à vos risques et périls. Avec la police de libre passage, vous pouvez acquérir une couverture supplémentaire en cas de décès ou d’invalidité, mais moyennant un intérêt plus faible.

Une fois que votre choix est fait – rien ne va plus! Après avoir bénéficié d’une rente pendant des mois ou des années, vous ne pouvez pas décider que vous préférez un capital de vieillesse. La plupart des caisses de pension prévoient un délai de préavis avant le départ à la retraite pour le versement de l’avoir de vieillesse en capital.

La loi ne prévoit pas obligatoirement une telle prestation dans ce cas, mais elle laisse le choix aux caisses de pension. Il faudra donc vérifier à l’aide du règlement de prévoyance si et dans quelles circonstances le concubin doit être annoncé à la caisse de pension. La plupart des caisses de pension disposent d’un formulaire spécial à cet effet.

Le taux minimal LPP fixé chaque année par le Conseil fédéral n’est applicable qu’à l’avoir de vieillesse minimal LPP. Dans le domaine surobligatoire, la caisse de pension peut librement choisir le taux auquel elle rémunère cet avoir compte tenu de sa situation financière. Les caisses dites «enveloppantes» peuvent rémunérer tout l’avoir, aussi bien la partie obligatoire que surobligatoire, à un taux inférieur au minimum LPP. Les avis ne sont pas unanimes sur la question de savoir si elle peut le faire uniquement en situation de découvert (taux de couverture inférieur à 100%) ou non.

Sauf dispositions contraires, c’est le règlement qui était en vigueur lorsque vous êtes devenu invalide qui fera foi, et non celui qui l’était au moment de la survenue de l’incapacité de travail. La caisse de pension peut cependant prévoir d’autres dispositions dans son règlement.

Cette question dépend très largement de votre contexte personnel, de votre situation financière, de votre besoin de sécurité et des perspectives d’avenir. Les bénéficiaires d’une rente n’ont pas à se soucier du placement de leur argent, ni à s’inquiéter de savoir s’ils auront suffisamment d’argent jusqu’à la fin de leurs jours.

Etudes d’avocats spécialisées dans la LPP

Comme on s’adresse parfois à notre Association LPP-Renseignements pour demander les coordonnées d’avocats possédant une connaissance approfondie de la LPP et que nous ne voulons privilégier ou citer nommément aucune étude dans la logique de notre service de renseignements qui se veut neutre et sans aucun but d’acquisition, nous publions ici un lien des secrétariats des associations cantonales d’avocats.